INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Conditions générales de location
Eventissim l’instant-féerique mettra à la disposition du locataire (sauf cas de force majeure) le matériel défini sur le bon de commande et pour lequel, un accord a été marqué par le locataire.
Le matériel est loué aux conditions générales ci-après pour le prix indiqué sur le bon de commande.
Le locataire s’engage à fournir pour le placement et le montage du matériel un emplacement propre et facilement accessible au véhicule de transport. Si par la suite d’une erreur d’évaluation du client, l’installation ne peut avoir lieu à l’endroit prévu, la totalité de la somme stipulée sur le bon de commande n’en sera pas moins due. Si bien qu’il n’y soit pas obligé, Eventissim l’instant-féerique accepte de placer le matériel dans un autre lieu, il ne sera pas tenu pour responsable des retards pouvant intervenir.
Le signataire du bon de commande devra se trouver sur les lieux à l’arrivée du matériel ; s’il fait donner les instructions par une tierce personne et que celle-ci commet une erreur, la responsabilité de Eventissim l’instant – féerique sera entièrement dégagée. Le locataire s’il est absent, est réputé approuver implicitement les indications données par toute personne se trouvant sur place, qu’il ait ou non mandaté pour le faire. Dans ces conditions, le travail d’installation une fois commencé ne pourra être interrompu et le locataire perd tous ses droits à un recours quelconque.
Dans tous les cas, la location et les frais seront dus, même en cas de non utilisation.
Eventissim l’instant-féerique ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation de la structure à la date indiquée : par la suite d’intempéries importantes empêchant le montage, si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rende inutilisable, si au cours de la période précédent la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ou d’une panne ne permettent plus le montage du matériel, si un accident constaté par qui de droit rend le montage impossible dans les délais prévus, si des barrages de routes, manifestations, grèves, calamités publiques empêchent le montage dans les temps prévus.
Pour la prise en considération, toute observation devra être faite par écrit à la livraison à l’emplacement.
Dès l’instant où le matériel loué est installé et prêt à être utilisé, le locataire reconnaît le prendre sous sa garde et son entière responsabilité, même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée sur le bon de livraison. Il en est de même en cas d’accident quelconque arrivé à un utilisateur, aucune responsabilité ne pourra être imputée à Eventissim l’instant-féerique. Le locataire est seul responsable et doit se comporter en bon père de famille.
Eventissim l’instant-féerique met en place des moyens pour que le locataire n’abîme pas le matériel fourni. Le locataire de son côté doit respecter les règles établies pour la bonne utilisation du matériel
Le locataire s’engage à ne pas déplacer, modifier, transporter le matériel monté et installé par Eventissiml’instant-féerique, même en cas de force majeure, excepté pluie ou tout autre problème qui pourrait dégrader le matériel.
En cas de vol, de perte, de détérioration, le matériel sera remplacé au frais du locataire par du matériel neuf sans que Eventissim l’instant- féerique ait à fournir de devis ou pratiquer de mise en demeure.
Eventissim l’instant-féerique pourra facturer au locataire les coûts liés à la remise en état du matériel ou les prestations de rangement du matériel (exemple : remise des verres dans les caisses)
Afin de permettre le démontage, le matériel loué devra être mis à disposition de Eventissim l’instant-féerique complètement débarrassé de toute installation et en parfait état de propreté et d’utilisation immédiate. Toutefois, Eventissim l’instant-féerique disposera de 3 jours francs à partir de la dite date pour effectuer le démontage sans que le locataire cesse d’être le gardien du matériel comme stipulé dans l’article plus haut. Le locataire devra être présent lors du démontage et l’enlèvement du matériel. En compagnie de Eventissiml’instant-féerique, il vérifiera l’état du matériel et constatera éventuellement les manquants, dégradations ou dégâts qui lui seront facturés. En cas d’absence du locataire, les constatations de Eventissim l’instant-féerique seront réputées exactes et acceptes par le locataire sans que ce dernier puisse élever aucune contestation.
En cas de renoncement au contrat, le locataire est tenu d’avertir Eventissim l’instant-féerique par lettre recommandée 14 jours ouvrables au moins avant la date de prestation par lettre recommandée (la signature faisant foi). Sinon, le locataire n’en devra pas moins la totalité des sommes stipulées sur le bon de commande. Le matériel sera tenu à sa disposition à l’entrepôt durant le temps prévu par le présent contrat.
